Les ventes de poissons à destination de repeuplement de rivières ou de plans d'eau de pêche de loisir sont assujetties au taux de TVA réduit de 5,5%.
Etrait de la réponse du gouvernement :
"S'agissant des poissons d'élevage vivants vendus par les professionnels de l'aquaculture aux fédérations ou associations de pêche pour être déversés dans des cours ou des plans d'eau où est pratiquée la pêche de loisir, il apparaît qu'ils ne se distinguent pas des espèces comestibles commercialisées par ailleurs dans la filière agroalimentaire [...] Ainsi destinés à la prise aux fins d'être consommés par les pratiquants de la pêche de loisir, ces poissons vivants doivent être regardés comme normalement destinés à l'alimentation humaine. Partant, leur vente aux associations de pêche est imposée au taux réduit de 5,5 % de la TVA, sans que le Gouvernement n'envisage une quelconque évolution en la matière. Ce point sera prochainement explicité au Bulletin officiel des finances publiques."
Lien sur la question et la réponse du Ministère de l'Économie et des finances : cliquez
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La 1° salon des étangs aura lieu les 26,27,et 28 mai 2023 à la côte Saint André en Isére.
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La Direction Départementale des Territoires de la Creuse peut délivrer des dérogations de tir pour la destruction des grands cormorans sur les étangs de la Creuse à hauteur de 450 oiseaux pour la saison 2022-2023 (arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux).
Ces autorisations de tirs ne sont délivrées que sous certaines conditions et dans un cadre législatif très strict (se renseigner auprès de la DDT).
Pour cela vous pouvez télécharger et remplir le formulaire dispobible sur le site de la préfecture de la Creuse et l'envoyer à la DDT qui vous avisera de sa décision.
La page dédiée sur le site de la préfecture : Demande d'Autorisation dérogatoire de destruction de Grands Cormorans
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L'assemblée générale 2022 du Syndicat a eu lieu à salle des fêtes de Cressat le vendredi 4 novembre 2022 en présence de nombreux invités et d"une soixantaine d'adhérents.
Après 3 ans de report à cause de la crise Covid, c'est avec un grand plaisir que les adhérents ont pu se retrouver.
Parmi les invités, notons la présence de Mme GILLI-DUNOYER Directrice adjointe de la DDT et représentant Mme la Préfète, Mme MOULIN du Bureau milieux aquatiques de la DDT, l'Agence Française pour la Biodiversité, M. Frédéric GARAUD président Syndicat des Etangs de la Haute Vienne représentant l'APPLNA, M. Jacques VEZINE vice président du Syndicat des étangs Corréziens et M. Dominique DORME représentant la fédération régionale.
De nombreux sujets ont été abordés: compte-rendu d’activité, compte-rendu financier, approbation des comptes de ces 3 dernières année, cotisations 2023, renouvellement du tiers sortant, questions diverses.
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L'Arrêté Sécheresse en du 27 octobre 2022 (2022-128.pdf (creuse.gouv.fr)) a été prorogé le 10 novembre 2022 (2022-131.pdf (creuse.gouv.fr))
Cet arrêté porte le département de la creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.
Concernant les étangs, il est précisé :
- Manœuvre de vannes et éclusages
Interdit hors soutien d'étiage et règlement particulier hydro-électrique fixant des modalités en cas de sécheresse
- Plan d'eau hors retenues EDF
Vidanges autorisées avec respect strict du débit réservé équivalent à 10% du débit du cours d'eau d'alimentation. Si la vidange totale n'est pas nécessaire pour les besoins d'inspection du barrage, il est conseillé de réaliser une vidange partielle avec abaissement lent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet avec respect strict du débit réservé équivalent à 10% du débit du cours d'eau d'alimentation.
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