Comme annoncé lors de la dernière Assemblée générale, le syndicat des étangs Creusois va proposer pour l’année 2026 une assurance spécifique pour les propriétaires d’étangs qui a été négociée et souscrite par l’association Etangs de France (association qui regroupe associations et syndicats d’étangs). Le syndicat des étangs Creusois devra adhérer à Etangs de France pour pouvoir proposer l’assurance à ses adhérents, décision qui sera proposée au prochain conseil d’administration.

Cette assurance est spécifique aux étangs. Le contrat a pour objet :

- de garantir les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui

- d’assister l’assuré selon les modalité d’application Défense et Recours des Disposition Générales

Elle couvre de nombreux points comme notamment la responsabilité civile exploitation, responsabilité du fait des risques environnementaux, l’atteinte accidentelle à l’environnement, la responsabilité civile / préjudice écologique accidentel ou la défense civile et défense pénale et recours.

Cette assurance ne couvre pas les plans d’eau dont la surface est inférieure à 1000 m2.

Le plan d’eau doit avoir été régularisé au titre de la loi sur l’eau au moment de la souscription

La responsabilité civile de l’assurée résultant de l’abandon de l’entretien des digues et berges, de l’activité piscicoles hors vidange, de tout plan d’eau qui ne respecterait pas les préconisations du code de l’environnement n’est pas garanti.

L'adhésion à ce contrat d'assurance sera proposée, nous l'espérons, sur le bulletin d'adhésion 2026 du Syndicat.

La cotisation sera variable en fonction de la surface de l’étang :