La DDT de la Creuse a mis en ligne une page explecative avec les documents à remplir pour réaliser une demande de tir de régulation pour le grand Cormorans.
Pour rappel, des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025. Pour obtenir celle-ci, il faut faire une demande en remplissant un formulaire avec une annexe "estimation des dégâts".
Toutes les informations et les documents sont disponibles sur :
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A l'initiative de notre administrateur Gilles Penard, le CPIE propose aux propriétaires d’étangs et aux particuliers de découvrir le très bel Etang de Viges, sur la commune de Saint-Dizier-la-Tour. Une bonne occasion de profiter des conseils de spécialistes du Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) et du Groupement Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL), qui expliqueront comment concilier gestion d’un plan d’eau et biodiversité. Samedi 9 septembre 9h30 à l'Etang de Viges. Inscription obligatoire.
Pour plus d'informations : Gestion durable des étangs – L'Escuro – CPIE des Pays Creusois (cpiepayscreusois.com)
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Les ventes de poissons à destination de repeuplement de rivières ou de plans d'eau de pêche de loisir sont assujetties au taux de TVA réduit de 5,5%.
Etrait de la réponse du gouvernement :
"S'agissant des poissons d'élevage vivants vendus par les professionnels de l'aquaculture aux fédérations ou associations de pêche pour être déversés dans des cours ou des plans d'eau où est pratiquée la pêche de loisir, il apparaît qu'ils ne se distinguent pas des espèces comestibles commercialisées par ailleurs dans la filière agroalimentaire [...] Ainsi destinés à la prise aux fins d'être consommés par les pratiquants de la pêche de loisir, ces poissons vivants doivent être regardés comme normalement destinés à l'alimentation humaine. Partant, leur vente aux associations de pêche est imposée au taux réduit de 5,5 % de la TVA, sans que le Gouvernement n'envisage une quelconque évolution en la matière. Ce point sera prochainement explicité au Bulletin officiel des finances publiques."
Lien sur la question et la réponse du Ministère de l'Économie et des finances : cliquez
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La 1° salon des étangs aura lieu les 26,27,et 28 mai 2023 à la côte Saint André en Isére.
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La Direction Départementale des Territoires de la Creuse peut délivrer des dérogations de tir pour la destruction des grands cormorans sur les étangs de la Creuse à hauteur de 450 oiseaux pour la saison 2022-2023 (arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux).
Ces autorisations de tirs ne sont délivrées que sous certaines conditions et dans un cadre législatif très strict (se renseigner auprès de la DDT).
Pour cela vous pouvez télécharger et remplir le formulaire dispobible sur le site de la préfecture de la Creuse et l'envoyer à la DDT qui vous avisera de sa décision.
La page dédiée sur le site de la préfecture : Demande d'Autorisation dérogatoire de destruction de Grands Cormorans
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